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Unknown
La justice vient d'accorder au fondateur de MegaUpload le
droit de séjourner hors de prison. Kim Schmitz (« Dotcom ») est donc
libéré sous caution mais est assigné à résidence et portera un bracelet
électronique. Quant à son procès, il reste maintenu.
L'Allemand de 38 ans, fondateur de MegaUpload a obtenu de la justice néo-zélandaise d'être libéré sous caution. Le tribunal a considéré que le dirigeant ne quittera pas le pays sans y être autorisé et se tiendra à la disposition de la Cour. Les accusations prononcées à l'encontre de Kim Schmitz n'ont pas été levées mais il pourra désormais séjourner dans sa résidence, auprès de sa famille. Par contre, le montant de la caution n'a pas été dévoilé.
Le juge Nevin Dawson a assorti cette libération de plusieurs conditions. Kim Schmitz sera assigné à résidence dans sa propriété (interdiction de s'éloigner de plus de 80 km) et ne devra pas consulter Internet ni réserver de vols par hélicoptère (sauf en cas d'urgence médicale). Il portera également un bracelet électronique qui justifiera de sa présence sur le territoire.
Kim Schmitz s'est déclaré soulagé de cette décision et a salué la décision du tribunal. Toutefois, les charges contre lui ne sont pas abandonnées et les Etats-Unis demandent toujours à ce que le fondateur de MegaUpload soit extradé. Selon l'AFP, cette demande devrait d'ailleurs être étudiée par la justice néo-zélandaise aux alentours du 20 août prochain.
Pour rappel, la Cour de Virginie (Etats-Unis) reproche à l'ensemble des responsables des sites de la galaxie Mega d'avoir permis de consulter illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Selon les chefs d'accusation, la justice a qualifié les faits en racket, violation du droit d'auteur, blanchiment d'argent et utilisation d'un réseau informatique de distribution de contenus sous copyright sans autorisation. S'il est reconnu coupable de ces faits, Kim Schmitz encours une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.
L'Allemand de 38 ans, fondateur de MegaUpload a obtenu de la justice néo-zélandaise d'être libéré sous caution. Le tribunal a considéré que le dirigeant ne quittera pas le pays sans y être autorisé et se tiendra à la disposition de la Cour. Les accusations prononcées à l'encontre de Kim Schmitz n'ont pas été levées mais il pourra désormais séjourner dans sa résidence, auprès de sa famille. Par contre, le montant de la caution n'a pas été dévoilé.
Le juge Nevin Dawson a assorti cette libération de plusieurs conditions. Kim Schmitz sera assigné à résidence dans sa propriété (interdiction de s'éloigner de plus de 80 km) et ne devra pas consulter Internet ni réserver de vols par hélicoptère (sauf en cas d'urgence médicale). Il portera également un bracelet électronique qui justifiera de sa présence sur le territoire.
Kim Schmitz s'est déclaré soulagé de cette décision et a salué la décision du tribunal. Toutefois, les charges contre lui ne sont pas abandonnées et les Etats-Unis demandent toujours à ce que le fondateur de MegaUpload soit extradé. Selon l'AFP, cette demande devrait d'ailleurs être étudiée par la justice néo-zélandaise aux alentours du 20 août prochain.
Pour rappel, la Cour de Virginie (Etats-Unis) reproche à l'ensemble des responsables des sites de la galaxie Mega d'avoir permis de consulter illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Selon les chefs d'accusation, la justice a qualifié les faits en racket, violation du droit d'auteur, blanchiment d'argent et utilisation d'un réseau informatique de distribution de contenus sous copyright sans autorisation. S'il est reconnu coupable de ces faits, Kim Schmitz encours une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.
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